Amendement n° 599 · Article 8 ter
De Jean Terlier (Ensemble pour la République) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Terlier, Mme Ronceret, M. Marion, M. Kasbarian, Mme Cestrières et Mme Carteron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés est introduite par cet article.
Une telle mesure ferait peser un risque direct sur les exploitations agricoles en renchérissant significativement le coût des intrants indispensables à la production. Dans un contexte de fortes tensions économiques pour les agriculteurs, cette hausse supplémentaire des charges pourrait fragiliser davantage la compétitivité des filières françaises.
Par ailleurs, cette redevance est également susceptible d’affecter la disponibilité de certains produits phytopharmaceutiques et engrais, en décourageant leur mise sur le marché ou leur distribution, au détriment de la continuité des productions agricoles et de la sécurité des approvisionnements.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (5)
Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Guillaume Kasbarian, Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret