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Amendements / Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 582 · Article 15

De Christelle Minard (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Signataires
Mme Minard, Mme Gruet, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Kasbarian, Mme Bonnivard, M. Philippe Vigier, M. Duparay et M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Kasbarian, Thierry Liger, Nicolas Ray, Philippe Vigier