AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 576 · Article 2

De Christelle Minard (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Signataires
Mme Minard, Mme Dalloz, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Liégeon, M. Liger, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Kasbarian, M. Philippe Vigier, Mme Gruet, M. Duparay et M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (15)

Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Kasbarian, Eric Liégeon, Thierry Liger, Nicolas Ray, Philippe Vigier