Amendement n° 575 · Article 2
De Christelle Minard (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Minard, M. Ray, Mme Blin, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Liger, Mme Dalloz, M. Liégeon, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Philippe Vigier, M. Hetzel et M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Thierry Liger, Nicolas Ray, Philippe Vigier