Amendement n° 533 · Article 18 bis
De Maxime Michelet (Union des droites pour la République) · déposé le 13/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Michelet, M. Trébuchet, M. Fayssat, M. Chavent et M. Michoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux, Vincent Trébuchet