Amendement n° 501 · Article PREMIER
De Alix Fruchon (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Fruchon, M. Castellani, M. Marion, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Liégeon, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« dans les meilleurs délais »
les mots :
« grâce à des procédures accélérées et des délais rapides définis par décret pris en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Au delà de la seule priorisation dont bénéficieront les projets d'avenir agricole, il faut leur offrir un cadre de traitement favorable et accéléré. Aussi, cet amendement propose que par décret, des procédures spécifiques et des délais dédiés soient mis en place d'agissant des projets entrant dans le cadre de l'article 1er du présent projet de loi.
Cosignataires (15)
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Joël Bruneau, Michel Castellani, Josiane Corneloup, Romain Daubié, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna