Amendement n° 471 · Article 27
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Liger, M. Liégeon, Mme Minard, M. Ray et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Alix Fruchon, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite