Amendement n° 389 · Article 10
De Jérôme End (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. End, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ray, M. Bazin et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Nicolas Ray