Amendement n° 387 · Article 11
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr