Amendement n° 328 · Article 13
De Jean Terlier (Ensemble pour la République) · déposé le 12/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Terlier, M. Buchou et M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr