Amendement n° 246 · Article 15
De Géraldine Bannier (Les Démocrates) · déposé le 12/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Bannier, M. Martineau, M. Le Gac, Mme Gervais et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sabine Gervais, Didier Le Gac, Éric Martineau, Lionel Vuibert