Amendement n° 157 · Article PREMIER
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 12/05/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« « one health » »
les mots :
« « une seule santé » ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’article 2 de la Constitution et les dispositions de la loi Toubon relatives à l’emploi de la langue française, le présent amendement vise à privilégier la terminologie française à la terminologie anglaise.
Cosignataires (12)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Jérôme End, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna