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Amendements / Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 136 · Article 23

De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 12/05/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Signataires
Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Gruet, M. Tryzna, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Rey-Rinchet et Mme Fruchon
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Pierre Cordier, Alix Fruchon, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna