Amendement n° 135 · Article 14
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 12/05/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, M. Liger, M. Liégeon, Mme Minard, M. Ray et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« en principe ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.
Exposé sommaire
Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à l’échelle nationale.
Cosignataires (12)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite