Amendement n° 94 · Article 5
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et à la disponibilité de la ressource, ».
Exposé sommaire
Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 5 a pour objet d’accélérer le déploiement des projets hydrauliques et de sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs en levant plusieurs obstacles concrets.
Or, les dispositions introduites en commission vont à l’encontre de l’esprit du texte puisqu’in fine, elles viendraient sensiblement limiter la possibilité de mobiliser la ressource en eau par et pour les agriculteurs.
Le présent amendement vise donc à supprimer les dispositions allant à l’encontre de l’objectif poursuivi, à savoir développer le stockage de l’eau pour les agriculteurs.
Cosignataires (10)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Jérôme End, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna