Amendement n° 61 · Article 6
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Breton, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Nicolas Ray