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Amendements / Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 60 · Article 5

De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 11/05/2026

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Signataires
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Breton, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Liger et M. Bony
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , élément essentiel » sont remplacés par les mots : « et l’abreuvement des animaux d’élevage, éléments essentiels ».

Exposé sommaire

L’abreuvement des animaux d’élevage au pâturage est un sujet de préoccupation constant, notamment à cause des contrastes de température et des déficits de précipitation de plus en plus fréquents en été dans les territoires de montagne.

Les éleveurs pastoraux peinent à mobiliser des investissements permettant d’organiser des systèmes résilients susceptibles de recueillir les eaux et d’offrir au bétail des conditions d’approvisionnement optimales. A défaut, les éleveurs sont contraints d’organiser des acheminements et du tonnage couteux, allant même jusqu’à l’approvisionnement direct sur les circuits d’eau potable. En l’absence de solutions économiquement viables, les périodes d’estivage se réduisent.

L’objectif de cet amendement est donc de permettre la prise en compte du besoin d’abreuvement, au même titre que le besoin d’irrigation, dans le stockage et la gestion de l’eau.

Cosignataires (11)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Nicolas Ray