Amendement n° 324 · Article 32
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Chenevard et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 34.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Dispositions en redite de l’alinéa 19 de l’article 27 inséré par l’amendement DN499 adopté en commission.