Amendement n° 190 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures pouvant être prises pour généraliser les procédures d’acquisition accélérée pour les systèmes de drones aériens, terrestres et navals de contact d’une masse inférieure à 150 kilogrammes, en réduisant les délais de notification de marché à un maximum de douze mois entre l’expression du besoin opérationnel et la livraison initiale. Il viendra préciser un calendrier prévisionnel pour y parvenir. »

Le secteur des drones est le terrain d'expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, avec des délais ramenés de plusieurs années à quelques mois. 

La France a expérimenté, en 2024-2025, une procédure d'acquisition de 1 000 micro-drones quadricoptères du combattant en moins de douze mois via le pacte drones aériens de défense. 

Cette initiative illustre que des délais d'acquisition radicalement réduits sont atteignables sans sacrifier les exigences de souveraineté industrielle.

Cet amendement d'appel propose que la LPM puisse accélérer et généraliser cette tendance.