Amendement n° 154 · Article 8 bis
De Charles Rodwell (Ensemble pour la République) · déposé le 09/04/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » · PDF
- Dossier
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Signataires
- M. Rodwell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à l’issue de chaque nouveau »,
les mots :
« de chaque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel