Amendement n° 418 · Article 2
De Pierre-Henri Carbonnel (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 323
- Signataires
- M. Carbonnel et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« détaillant »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées.