Amendement n° 412 · Article 2
De Pierre-Henri Carbonnel (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 322
- Signataires
- M. Carbonnel et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« Fos-sur-Mer »,
insérer les mots :
« en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large.