Amendement n° 411 · Article 2
De Pierre-Henri Carbonnel (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 322
- Signataires
- M. Carbonnel et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l’État en cas de nationalisation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation.