Amendement n° 407 · Article 2
De Pierre-Henri Carbonnel (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 97
- Signataires
- M. Carbonnel et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ».
Exposé sommaire
La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d’année, notamment en cas d’évènements majeurs ou urgents. Ce sous-amendement vient ouvrir cette possibilité.