Amendement n° 401 · visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
De Hanane Mansouri (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 319
- Signataires
- Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Remplacer le mot "ainsi"
par le mot "par conséquent"
Remplacer les mots "précédents gouvernements"
par les mots "précédentes politiques gouvernementales"
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique.