Amendement n° 394 · Article 2
De Hanane Mansouri (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 326
- Signataires
- Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« détaillé présentant la rentabilité »
les mots :
« analysant la situation ».
II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement »
III. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport présente notamment la rentabilité du site, les retombées en matière d’emplois directs et indirects, l’impact sur l’attractivité territoriale ainsi que les besoins d’investissement identifiés. »
Exposé sommaire
La reformulation vise à améliorer la lisibilité et la précision juridique de la phrase. Elle adopte un style légistique plus direct, clarifie la structure de l’énoncé, et regroupe les éléments d’évaluation de manière cohérente. L’objectif est d’assurer une meilleure compréhension du contenu du rapport attendu, tout en conservant strictement le sens initial.