Amendement n° 393 · Article 2
De Hanane Mansouri (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 327
- Signataires
- Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« après »
insérer les mots :
« la date de ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction.