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Amendements / Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 378 · Article PREMIER

De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement de
n° 262
Signataires
M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr