Amendement n° 374 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 14
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique »
insérer le mot :
« , salarial ».
Exposé sommaire
Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise.