Amendement n° 373 · Article 1er bis
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 315
- Signataires
- M. Verny et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« française ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l’article concernent en priorité l’industrie automobile française. Cette précision permet de recentrer l’action publique sur le soutien aux acteurs nationaux confrontés à des mutations technologiques et concurrentielles majeures.