Amendement n° 359 · Article 2
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 29
- Signataires
- M. Boccaletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le coût de l’environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».
Exposé sommaire
Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.