Amendement n° 350 · Article 2
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 27
- Signataires
- M. Boccaletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les causes identifiées des nationalisations ayant été considérées comme des réussites au regard des intérêts stratégique du pays. »
Exposé sommaire
Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapport proposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs des nationalisations. Il est important de s'appuyer aussi sur les réussites de cet instrument fondamental pour l'action de l'Etat.