Amendement n° 316 · Article 1er bis
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Lioret et M. Gery
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« particulier »
le mot :
« primordial ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis.
En effet, la notion "particulier" peut être interprétée de manière positive ou négative c'est pourquoi, il est proposé de le remplacer par "primordial".
Cosignataires (8)
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet