Amendement n° 312 · Article PREMIER
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, Mme Lechon, M. Chenu, M. Lioret et M. Gery
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« composée »,
insérer les mots :
« du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique d'être membre de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société.
Cosignataires (8)
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet