Amendement n° 308 · Article PREMIER
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Michoux, M. Chavent, M. Trébuchet, Mme D'Intorni, M. Michelet, Mme Lechon, M. Lioret, M. Chenu et M. Gery
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er janvier 2015 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rallonger la période concernée pour le calcul de la valeur de l'action de la société.
Une période d'au minimum 10 ans permet une estimation plus fine de la valeur de l'action.
Cosignataires (8)
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet