Amendement n° 300 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 30 septembre 2025 »
la date :
« 30 juillet 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.