Amendement n° 294 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er octobre 2024 »
la date :
« 1er octobre 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.