Amendement n° 291 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« constitué »
le mot :
« créé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel