Amendement n° 287 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« du président de la section des finances du Conseil d’État, ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.