Amendement n° 283 · Article PREMIER
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à modifier la composition de la commission administrative.