Amendement n° 282 · visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
Exposé sommaire
L’amendement se justifie par lui-même.