Amendement n° 280 · Article 2
De Gérault Verny (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Verny
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La société mentionnée au premier alinéa de l’article 1er de la présente loi »
les mots :
« ArcelorMittal France ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel