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Amendements / Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 204 · Article 2

De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Signataires
M. Jean-Philippe Tanguy
Source
assemblee-nationale.fr