Amendement n° 37 · Article PREMIER
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Boccaletti, M. Renault et Mme Marais-Beuil
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la participation d’un membre du Conseil économique, social et environnemental au sein de la commission concernée.
Il s’agit d’un choix d’efficacité : la présence du CESE, instance consultative dont la légitimité démocratique est limitée, n’apporte aucune expertise décisive dans l’appréciation technique opérée par cette commission.
En retirant cette représentation, nous rendons cette proposition de loi cohérente avec la politique que nous appliquerons dès les prochaines élections, qui visera à supprimer le CESE.