Amendement n° 35 · Article 1er bis
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Boccaletti et M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« matériaux et minerais »
les mots :
« matériaux, minerais et capacités technologiques ».
Exposé sommaire
La production d’acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ou installations de réduction. Le présent amendement vise à reconnaître explicitement cet ensemble dans la définition de la souveraineté industrielle, afin de mieux prendre en compte les infrastructures et technologies critiques de la filière.