Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 20/11/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , d’un représentant de l’Autorité des marchés financiers ».
Exposé sommaire
Ajout de l'AMF.