Amendement n° 880 (Rect) · Article 5
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 19/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 564
- Signataires
- M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.