Amendement n° 878 · Article 5
Gouvernement · déposé le 19/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 152
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr