Amendement n° 868 · Article 5
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 18/06/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 563
- Signataires
- M. Nury et les membres du groupe Droite Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« bas-carbone ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à élargir l’objectif d’augmentation de la quantité de chaleur et de froid livrée par les réseaux de chaleur et de froid.