Amendement n° 854 · Article 12
De Frédéric Petit (Les Démocrates) · déposé le 18/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 259
- Signataires
- M. Frédéric Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr